Ouvrir une entreprise au Brésil : guide complet pour investisseurs étrangers (2026)

Relu par Luiz Eduardo da Silva, directeur de LegalBR. Mis à jour le 15 octobre 2026. Environ 11 minutes de lecture.

Ouvrir une entreprise au Brésil depuis la France est possible sans s’installer sur place : une société ou un particulier étranger peut détenir 100 % du capital, signer à distance et nommer un gérant résidant à l’étranger. Le vrai calendrier dépend surtout de la préparation des documents en France. Ce guide détaille chaque étape selon les règles en vigueur en 2026, avec les points propres aux investisseurs français.

Ouvrir une entreprise au Brésil : la réponse courte

La plupart des groupes français créent une Sociedade Limitada (Ltda), proche de la SARL, ou, avec un seul associé, une Sociedade Limitada Unipessoal (SLU), proche de l’EURL. Ces formes limitent la responsabilité au capital, n’exigent pas de capital minimum dans la plupart des activités et sont celles que banques et clients connaissent le mieux.

Le parcours compte trois blocs. D’abord, les associés étrangers obtiennent leur identifiant fiscal et signent leurs procurations. Ensuite, la société est immatriculée auprès de la chambre de commerce de l’État, la Junta Comercial, et reçoit son CNPJ. Enfin viennent les inscriptions fiscales locales, le compte bancaire et la déclaration de l’investissement à la Banque centrale. Une fois les documents apostillés arrivés au Brésil, notre équipe rend en général la société opérationnelle en 15 à 30 jours, sauf si l’activité exige une licence spécifique.

Quelle forme de société choisir

La forme juridique détermine qui signe, comment les bénéfices remontent et quels régimes fiscaux sont ouverts. Notre guide sur les types de sociétés au Brésil (en anglais) les compare en détail.

En pratique, une société mère française qui sera seule propriétaire choisit la SLU. Si un partenaire local entre au capital, la SLU devient une Ltda par simple modification du contrat social. La S.A. se justifie lorsque le projet prévoit des fonds d’investissement, des stock-options ou une introduction en bourse. Quant à la succursale, elle exige une autorisation fédérale préalable (IN DREI 77/2020) et expose directement la maison mère.

Les préalables pour un associé étranger

Un CPF ou un CNPJ pour chaque associé

Une personne physique étrangère a besoin d’un CPF (Cadastro de Pessoas Físicas). Depuis la France, elle le demande au consulat ou à l’ambassade du Brésil, sur rendez-vous via le système e-Consular, et la démarche est gratuite. Un mandataire au Brésil peut aussi la déposer auprès de la Receita Federal, l’administration fiscale fédérale. Une société étrangère doit obtenir son propre CNPJ avant de devenir associée (IN RFB 2.119/2022). Voir notre guide sur le CNPJ des sociétés étrangères.

Un représentant résident au Brésil

Tout associé résidant à l’étranger doit maintenir au Brésil un représentant habilité à recevoir les assignations. Si le gérant vit hors du Brésil, il doit lui aussi désigner un mandataire résident, avec une procuration valable au moins trois ans après la fin de son mandat (IN DREI 112/2022 pour la Ltda, loi 14.195/2021 pour la S.A.). Notre guide sur le choix du représentant légal détaille les pouvoirs à prévoir.

Apostille et traduction assermentée

Le Brésil applique la Convention de La Haye sur l’apostille depuis 2016, comme la France. La légalisation consulaire n’est donc plus nécessaire. En revanche, la traduction doit être faite au Brésil par un traducteur public assermenté (tradutor juramentado) : une traduction réalisée en France n’est pas acceptée par la Junta Comercial.

Une adresse au Brésil

La société a besoin d’un siège dans la commune choisie : bureau, espace de coworking ou, dans de nombreuses communes, domiciliation. Vérifiez d’abord que le zonage municipal autorise l’activité à cette adresse.

Spécificités pour les investisseurs français

Plusieurs éléments propres à la relation franco-brésilienne influencent le calendrier et la fiscalité.

• L’apostille passe par les notaires. Depuis le 1er mai 2025, les apostilles françaises sont délivrées par le notariat, via 15 centres régionaux et la plateforme en ligne apostille.notaires.fr, à la place des parquets généraux des cours d’appel. Elles sont émises uniquement sous forme électronique. Prévoyez donc des documents signés ou certifiés compatibles avec ce circuit.
• Les documents de la société mère. La Junta demande en général un extrait Kbis récent, les statuts à jour et la décision de l’organe compétent qui approuve l’investissement et désigne les représentants. Tous sont apostillés puis traduits au Brésil.
• Les documents bilingues. Beaucoup de groupes préparent les procurations sur deux colonnes, français et portugais. Cela facilite la signature, mais la traduction assermentée reste nécessaire, et c’est la version portugaise que la Junta examine.
• La convention fiscale de 1971. La France et le Brésil sont liés par une convention signée à Brasília le 10 septembre 1971 (décret brésilien 70.506/1972), en vigueur depuis le 10 mai 1972. Elle plafonne notamment la retenue à la source sur les dividendes à 15 % du montant brut. Comme la retenue brésilienne de droit interne est de 10 % depuis 2026, c’est ce taux qui s’applique en pratique.
• Redevances. La même convention prévoit des plafonds différents selon le type de redevance, par exemple 25 % pour l’usage de marques et 15 % dans la plupart des autres cas. Un contrat de licence entre la mère et la filiale doit donc être analysé avant sa signature.
• L’accord UE-Mercosur. L’accord commercial intérimaire s’applique à titre provisoire depuis le 1er mai 2026 entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, dont le Brésil. Il couvre la libéralisation du commerce et de l’investissement.

Ouvrir une entreprise au Brésil étape par étape

1. Arrêter la structure et le plan

   Forme juridique, capital, activités (codes CNAE), ville et identité du gérant : tout le reste en découle.

2. Obtenir le CPF ou le CNPJ des associés

   Les personnes physiques demandent leur CPF, la société mère demande son CNPJ avec son représentant déjà désigné.

3. Préparer et apostiller les documents en France

   Kbis, statuts, décision d’investissement, procurations et passeports, apostillés par le notariat.

4. Faire traduire au Brésil

   Un traducteur assermenté brésilien traduit les documents apostillés et l’apostille elle-même.

5. Consultation de viabilité

   Via le portail REDESIM, la commune confirme que l’activité est autorisée à l’adresse et que la dénomination est disponible.

6. Contrat social et immatriculation à la Junta Comercial

   Le contrat social est rédigé en portugais, signé par les associés ou leurs mandataires, puis enregistré.

7. Attribution du CNPJ de la filiale

   L’inscription à la Receita Federal est intégrée à l’immatriculation : la société reçoit son CNPJ dès son enregistrement.

8. Inscriptions d’État et municipale

   L’inscription d’État (ICMS) est requise pour vendre des marchandises, l’inscription municipale (ISS) pour facturer des services.

9. Licences, certificat numérique et expert-comptable

   Licences de fonctionnement, certificat e-CNPJ et choix du régime fiscal avec un comptable inscrit au CRC.

10. Compte bancaire, capital et Banque centrale

    Ouverture du compte, transfert du capital par contrat de change et déclaration de l’investissement dans le SCE-IED.

Délais réalistes

La partie brésilienne tient donc en 15 à 30 jours pour une activité non réglementée. Santé, alimentation, transport ou services financiers ajoutent des licences aux délais propres. Pour plus de détails, voir combien de temps faut-il pour ouvrir une société au Brésil (en anglais).

Fiscalité de base de la filiale

• Pas de Simples Nacional. Une société dont un associé est une personne morale, ou une succursale de société étrangère, ne peut pas opter pour ce régime simplifié (loi complémentaire 123/2006, art. 3, §4).
• Lucro Presumido. L’impôt porte sur une marge présumée. Le régime est ouvert jusqu’à 78 millions de R$ de chiffre d’affaires annuel et convient souvent aux sociétés de services à forte marge.
• Lucro Real. L’impôt porte sur le bénéfice réel. L’IRPJ (15 % plus une surtaxe de 10 %) et la CSLL (9 %) atteignent 34 % pour la plupart des sociétés.
• Dividendes. Depuis le 1er janvier 2026, les dividendes versés à des associés résidant à l’étranger supportent une retenue de 10 % (loi 15.270/2025). Les bénéfices réalisés jusqu’en 2025 et dont la distribution a été approuvée au plus tard le 31 décembre 2025 restent exonérés s’ils sont payés dans les conditions prévues par la loi.
• Réforme des taxes sur la consommation. La CBS et l’IBS remplacent progressivement PIS, COFINS, ICMS et ISS entre 2026 et 2033 (amendement constitutionnel 132/2023 et loi complémentaire 214/2025).

Notre page sur la fiscalité des sociétés au Brésil (en anglais) approfondit ces régimes. Le choix se fait avec l’expert-comptable avant la première facture, car il engage toute l’année.

Obligations après l’immatriculation

• Comptabilité et déclarations : obligations mensuelles fédérales, d’État et municipales, plus des déclarations annuelles comme l’ECD et l’ECF.
• Approbation des comptes : la réunion ou l’assemblée annuelle approuve les comptes dans les quatre premiers mois de l’exercice, soit au plus tard le 30 avril.
• Banque centrale : tenir à jour l’investissement dans le SCE-IED (résolution BCB 278/2022), qui conditionne les futurs rapatriements. Voir notre guide SCE-IED (en anglais).
• Salariés : l’embauche sous le régime de la CLT impose l’inscription à l’eSocial dès le premier salarié. Voir recruter au Brésil (en anglais).
• Procurations : renouveler les pouvoirs avant leur échéance et déclarer tout changement à la Receita Federal et à la Junta.

Erreurs fréquentes

1. Faire traduire en France. Seule une traduction assermentée brésilienne est acceptée.
2. Des procurations trop générales. Banques et Receita Federal exigent des pouvoirs précis. Un pouvoir manquant oblige à tout re-signer et ré-apostiller.
3. Choisir la ville sans regarder l’ISS ni le zonage. La commune fixe le taux de l’ISS et décide si l’activité est possible à l’adresse.
4. Transférer le capital sans contrat de change adapté. Un apport mal qualifié complique l’enregistrement à la Banque centrale et les dividendes futurs.
5. Garder un associé prête-nom à 1 %. Avec la SLU, un second associé n’est plus nécessaire.
6. Oublier le calendrier annuel. Les amendes pour obligations déclaratives courent même si la société ne facture pas encore.

Questions fréquentes des investisseurs